LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

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STATUTS de l’association « UN MONDE ENSEMBLE »

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « UN MONDE ENSEMBLE »

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association caritative a pour objet de :

• Soutenir des projets humanitaires partout dans le monde et en France ;

• Mettre en relation des donateurs éventuels avec des organisations non gouvernementales ou tout type de communautés (religieuses ou non) pour les aider dans leurs projets humanitaires au profit des plus nécessiteux : orphelins, femmes, enfants, personnes vivants en-dessous du seuil de pauvreté fixé par les Nations Unies, etc. ;

• Aider à la prise en charge de soins médicaux pour les personnes désignées ci-dessus ; organiser éventuellement, dans le respect des lois en vigueur, cette prise en charge en France si elle ne peut se faire dans le pays d’origine de ces personnes ;

• Organiser éventuellement des voyages à caractère humanitaire dans des pays défavorisés.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : L’ISLE D’ABEAU (38080) – 72, avenue de Murcia

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ;

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres d'honneur

• Membres bienfaiteurs

• Membres actifs ou adhérents

Seules des personnes physiques peuvent adhérer à l’association.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte sans condition ni distinction à toute personne majeure qui en fait la demande par écrit et qui est cooptée ou parrainée par un ou des membres de l’association.

C’est l’Assemblée Générale, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission qui lui sont présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 €uros minimum et une cotisation annuelle de 30 € (Ils sont alors considérés comme des membres actifs)

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et par écrit.
  Le motif grave consiste essentiellement en un désaccord profond du membre avec l’objet de l’association définit dans l’Article 2, ou si celui-ci a un comportement social répréhensible au regard de la loi et qui porterait atteinte à l’intégrité et au renom de l’association. Dans ce cas, la radiation est prononcée par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre association ou fédération mais entretient des liens avec celles qui partagent le même type d’objet pour la réussite de ce-dernier.

Elle pourra, par la suite, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, après décision de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

• 2° Les dons librement consentis par toute personne, qu’elle soit membre de l’association ou non ;

• 3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

• 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et bienfaiteurs de l'association.

Elle se réunit chaque année entre le deuxième et le quatrième mois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés (par procuration). Un quorum d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

• modification des statuts ou

• dissolution ou

• pour des actes portant sur des immeubles ou

• pour prononcer une radiation pour motif grave.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association « Un Monde Ensemble » ne prévoit pas de conseil d’administration au moment de sa création. Ce fait pourra évoluer dans la suite.

 

ARTICLE 14 - LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau composé de :

• Un-e- président-e-,

• Un-e- secrétaire

• Un-e- trésorier-e-,

Les membres du Bureau sont élus pour trois années par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le/la secrétaire peut cumuler ses fonctions avec celles de trésorier mais le/la président-e- ne peut jamais être en même temps trésorier de l’association.

La composition du bureau pourra également évoluer dans la suite par l’ajout d’un adjoint à chacune de ces fonctions (vice-président-e-, secrétaire-adjoint et/ou vice-trésorier-e-)

Le Bureau se réunit autant de fois que possible pour le fonctionnement de l’association et la réalisation de son objet.

 

 

ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra ultérieurement être établi par le Bureau, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 18 LIBERALITES 

Conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l’association pourra :

• Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l'article 910 du code civil ;

• Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Fait à L’Isle d’Abeau, le 07 février 2021